Voierie des communes : Voierie des communales et chemins ruraux
La principale distinction entre la voie communale et le chemin rural réside dans le fait que les unes font partie du Domaine public communal, les autres du Domaine privé communal ce qui a des conséquences juridiques totalement différentes. Les chemins ruraux font partis du Domaine privé de la Commune et sont affectés à l’usage du public.Cet usage […]